ADEME

La RT 2012 (réglementation thermique) comporte trois exigences de résultats :

  • besoin bioclimatique,
  • consommation d’énergie primaire,
  • confort en été

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Pour plus d’information sur « la RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement », rendez-vous sur :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html